Formation déontologie fonction publique : agents en situation

La formation à la déontologie dans la fonction publique repose sur des obligations précises : dignité, impartialité, intégrité, probité, neutralité et laïcité. Pour les agents, l'enjeu n'est pas de les réciter. Il est de savoir quoi répondre à un usager qui insiste, à un élu qui demande une faveur ou à un collègue.

Cet article rappelle le cadre du Code général de la fonction publique, puis propose des mises en situation pour les agents au contact du public. Pour le panorama des autres obligations, voir notre guide des formations obligatoires de conformité.

Quelles sont les obligations déontologiques des agents publics ?

Le Code général de la fonction publique (CGFP) rassemble les obligations des agents au titre II de son livre premier. L'article L121-1 dispose que l'agent public exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Ces principes viennent de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

L'article L121-2 ajoute l'obligation de neutralité et le respect du principe de laïcité, ainsi que l'égalité de traitement des personnes. Ces obligations valent pour les fonctionnaires comme pour les contractuels de droit public.

L'article L121-5 définit le conflit d'intérêts comme toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés. Cette interférence peut influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif des fonctions. L'article L121-4 demande à l'agent de les prévenir ou d'y mettre fin. L'article L122-1 décrit les moyens d'y parvenir, comme saisir son supérieur ou s'abstenir de signer ou de délibérer.

Le référent déontologue et le référent laïcité

L'article L124-2 prévoit que tout agent public a le droit de consulter un référent déontologue, chargé de le conseiller sur le respect de ses obligations. L'article L124-3 impose aux administrations de désigner un référent laïcité, qui conseille les agents et les chefs de service.

Ces référents ne servent que si les agents osent les saisir. Or beaucoup hésitent : peur de passer pour suspect, impression que la question est trop petite, crainte du regard des collègues. La formation doit donc aussi entraîner à poser la question, à voix haute et tôt.

Pourquoi la lecture d'une charte ne suffit pas

Une charte de déontologie, même bien écrite, décrit des principes. L'agent de guichet affronte autre chose : un usager agacé, une file d'attente, une règle qu'il faut appliquer à quelqu'un qu'il connaît. Il lui faut une réponse prête.

Le mécanisme est celui de tous les réflexes professionnels. Face à une demande insistante, l'agent cherche d'abord à préserver la relation. La règle passe après. Pour qu'elle passe avant, il doit avoir déjà essayé une phrase qui tient les deux : refuser la demande sans refuser la personne.

Les recommandations de l'Agence française anticorruption (AFA) de 2021 visent aussi les personnes morales de droit public. Elles insistent sur des formations appuyées sur des cas pratiques et des scénarios. Elles recommandent aussi de vérifier que la formation a été comprise, par un test ou un retour après quelques semaines.

Les situations à mettre en scène pour les agents

L'usager qui demande un passe-droit

Imaginons un usager qui connaît le maire et demande de passer devant les autres dossiers. L'agent doit rester courtois et ferme : « Je comprends que ce soit urgent pour vous. Tous les dossiers sont traités dans l'ordre d'arrivée, je ne peux pas faire d'exception. »

Le cadeau de remerciement

Une personne apporte des chocolats au service qui a traité sa demande. L'agent doit savoir quand l'accepter, quand le refuser, et comment le dire : « Merci, c'est très gentil. Je ne peux rien accepter à titre personnel. Votre remerciement compte pour nous. » Les règles internes précisent le seuil et la déclaration éventuelle.

La demande d'un élu ou d'un supérieur

Un responsable demande à un agent d'accélérer le dossier d'un proche. La pression vient de l'intérieur et l'agent ne veut ni désobéir ni trahir son devoir d'impartialité. Il peut répondre : « Je veux bien regarder, mais je dois d'abord vérifier avec le référent déontologue si je peux le traiter. »

La question de laïcité au guichet

Un usager remet en cause la neutralité d'un agent ou demande un traitement différencié pour des raisons religieuses. L'agent doit rester neutre et poli, rappeler le cadre sans polémique, et savoir quand passer la main à son responsable ou au référent laïcité.

Construire une séance de mise en situation

1. Recueillir auprès des chefs de service les situations réelles qui posent problème, sans nom ni détail identifiant.
2. Choisir l'obligation visée : impartialité, probité, neutralité ou prévention du conflit d'intérêts.
3. Jouer l'échange avec un interlocuteur qui insiste au moins deux fois.
4. Débriefer sur les phrases exactes et sur le moment où la règle a été énoncée, ou oubliée.
5. Rejouer pour fixer une formulation que l'agent pourra reprendre à son poste.

Les séances courtes, répétées dans l'année, conviennent bien à des équipes dont les horaires sont contraints. Un quart d'heure en équipe, avec un cas par séance, laisse plus de traces qu'un module annuel.

Adapter les scénarios aux métiers de la collectivité

Un agent d'accueil, un instructeur de dossiers, un acheteur public et un responsable de service ne rencontrent pas les mêmes tentations. Le formateur gagne à préparer un petit nombre de scénarios par métier plutôt qu'un cas unique pour tous.

Pour l'accueil, on travaille la file d'attente, l'insistance et la demande de traitement de faveur. Pour la commande publique, on travaille l'invitation d'un candidat, la visite « informelle » et la demande d'informations avant publication. Pour l'encadrement, on travaille la pression d'un élu et l'arbitrage entre loyauté et impartialité.

Chaque scénario gagne à se terminer par la même question : à qui l'agent en parle-t-il ensuite ? Cette sortie systématique vers le référent ou le supérieur installe le bon réflexe, celui de ne pas rester seul avec le doute.

Les erreurs fréquentes en formation déontologie

• Tout ramener au droit pénal. La plupart des situations sont des zones grises qui n'ont rien de pénal.
• Former seulement les nouveaux arrivants. Les agents expérimentés ont des habitudes, parfois confortables, à questionner.
• Ignorer les encadrants. Ils sont les premiers saisis des doutes et des pressions.
• Utiliser des cas du secteur privé. Un agent se reconnaît dans le guichet, la commission ou la commande publique, pas dans une négociation commerciale.
• Laisser le référent isolé. Si personne ne le saisit, c'est que la formation n'a pas rendu la démarche naturelle.

Le jeu de rôle pour entraîner la conversation

Un jeu de rôle permet à l'agent de s'exercer à ces échanges sans risque pour un vrai usager. Avec Face Up, le formateur écrit le scénario à partir des cas de sa collectivité : le persona peut être un usager insistant ou un collègue qui demande un service. L'agent parle à voix haute, puis consulte son débriefing, qui reprend ses citations, ses points forts et ses axes de progrès.

Il ne s'agit pas de remplacer le référent ni le droit : seuls ceux-ci tranchent. L'entraînement prépare l'agent à tenir une position sans rompre la relation. Pour le principe, voir notre page sur les jeux de rôle.

Un dernier point d'organisation : associez le référent déontologue à la conception des scénarios. Il connaît les questions que les agents lui posent vraiment, et sa présence à la restitution rend sa fonction plus familière.

Mesurer l'effet d'une formation déontologie

Les recommandations de l'AFA proposent de suivre le taux de couverture du public visé et le nombre d'heures consacrées. Ces indicateurs disent si la formation a eu lieu, pas si elle a changé quelque chose.

Complétez-les par des signaux de terrain : nombre de saisines du référent déontologue, questions remontées par les encadrants, évolution des réponses en mise en situation d'une session à l'autre. Notre article sur la différence entre complétion et compétence détaille ce raisonnement.

Questions fréquentes

La formation à la laïcité et à la déontologie est-elle obligatoire pour les agents ?

Les obligations des articles L121-1 et suivants du CGFP s'imposent à tous les agents publics. Chaque administration doit aussi offrir l'accès à un référent déontologue et à un référent laïcité. Les modalités de formation relèvent du plan de formation de chaque employeur. Vérifiez les textes applicables à votre collectivité.

Qui peut saisir le référent déontologue ?

Tout agent public, en vertu de l'article L124-2. Le référent conseille, mais ne décide pas à la place de l'autorité hiérarchique, qui reste responsable.

Quelle différence entre déontologie et probité ?

La déontologie désigne l'ensemble des devoirs de l'agent. La probité en est un principe : ne pas tirer d'avantage personnel de sa fonction. Les pratiques d'anticorruption au sein de la formation Sapin II sont proches, même si le cadre juridique diffère.

Comment former des agents à temps partiel ou en roulement ?

Par des séances courtes et répétables, à la demande. Un exercice de dix à quinze minutes se glisse dans un planning, ce qui n'est pas le cas d'une journée complète.

Pour voir comment un scénario de déontologie se construit à partir de vos cas, réservez une démonstration.